CONDITIONS GENERALES ALGERIE FERRIES PASSAGERS:
ART.1
Le présent contrat est régi par la convention internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961, mais seulement dans le cas et limites où ce texte légal est obligatoire pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après.
ART.2
Ce billet est personnel et ne peut être cédé. - Les passagers doivent être à bord une heure au moins avant l’heure fixée pour le départ. - Quelle que soit la date de délivrance du présent billet, il est expressément convenu que le prix du passage sera toujours calculé d’après les tarifs en vigueur au jour de l’utilisation, en conséquence, le porteur du présent s’engage formellement à s'acquitter, en cas de hausse des tarifs, du montant de l’augmentation avant son embarquement. - Le prix du passage doit être payé intégralement avant l’embarquement. Le prix des billets à bord est majoré de 10%. - Le prix du passage est acquis à tout événement. Toute fois, le passager peut annuler son contrat en le notifiant par écrit aux transporteurs au moins dix jours avant la date annoncée pour le départ. En ce cas il lui sera remboursé ce qu’il aura payé, sous déduction de 10% du prix total du passage. Ce billet n’est valide que pour le départ indiqué ci-contre. S’il ne porte aucune date de départ il ne pourra être utilisé que durant l’année qui suivra la date de son émission. Passé ce délai il deviendra nul, même pour en obtenir le remboursement.
ART.3
Les passagers s'engagent à se soumettre dans tous les cas au règlement établi par l’entreprise à bord de ses paquebots. – Ils n’ont accès qu’aux locaux de la classe indiquée sur leurs billets, sauf autorisation du commissaire. Tout contrevenant devra payer le supplément du passage au tarif (majoré de 50%) de la classe la plus élevée, sans préjudice de toute poursuite.
ART.4
L’entreprise conserve le droit de substituer l’un de ces paquebots à celui annoncé pour le départ. Le tarif du paquebot mis en service sera appliqué suivant qu’il sera supérieur ou inférieur au tarif premièrement annoncé, le passager devra acquitter le supplément ou obtiendra le remboursement de la différence des tarifs.
ART.5
Il est alloué à chaque passager adulte, pour ses bagages, une franchise de 60KG en classe cabine et 30 Kg en classe économique sur les lignes ALGERIE- FRANCE , ALGERIE - ESPAGNE et vice versa.
ART.6
Les passagers s'engagent à ne pas charger comme bagages des objets autres que ceux qui sont à l’origine personnel du passager, notamment des marchandises. Tout contrevenant, devra payer le double frais et ni le capitaine, ni l’entreprise n’encourent aucune responsabilité pour pertes ou dommages.
ART.7
Il est interdit d’embarquer ou de placer dans ses bagages une matière inflammable, explosive ou dangereuse ou bien des objets dont l’importation ou l’exportation est prohibée, ou non conforme aux lois, règlements de douanes et de police. Tout contrevenant à cette interdiction est passible par ce seul fait, d’une pénalité envers l’entreprise, sans préjudice de la responsabilité qu’il aura encouru vis à vis de l’entreprise des dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement et sans préjudice de pénalité et dictées par les lois algériennes et étrangères.
RECOMMANDATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Au niveau de l’agence :
- Lors de l’achat du titre de transport, la réservation est obligatoire en aller et retour.
- Des tarifs réduits sont proposés ; informez-vous sur les différentes réductions et tarifs promotionnels ainsi que sur les conditions de leur octroi.
-Vérifier que les coupons bord « aller » et « retour » figurent bien dans le billet que vous venez d’acquérir.(spécimens 1,2,3 et4/ p.7)
- La validité du billet est d’une (01) année à compter de sa date d’émission.
Toute perte de billet entraînera l’achat d’un autre titre de transport. Il y a lieu d’informer immédiatement l’agence émettrice qui procédera à la diffusion de l’information pour éviter toute utilisation frauduleuse. Toutefois le billet égaré pourrait être remboursé au terme de sa validité, s’il n’a pas évidemment été utilisé. Tout remboursement de billet (dans la limite de sa validité) est soumis à une retenue de 10%.
- En cas de modification (changement de date ou trajet), une taxe est perçue par personne, par véhicule et par traversée.
- Lors de tout litige, le client devra être en mesure de fournir le(s) billet(s) et la ou les carte (s) d’accès relatifs à la traversée.
Au niveau du port d’embarquement :
Passagers :
- Etre muni d’un titre de transport maritime avec une réservation.
- L’heure du début de l’embarquement des passagers est de quatre heures avant l’heure de départ prévue.
- L’heure de fin d’enregistrement des passagers est de une (01) heure avant l’heure de départ prévue - Vérifier que les coupons bord « retour » n’ont pas été arrachés par erreur lors des opérations d’enregistrement le jour du départ. (spécimens 2 et 4 /p.7)
- Les enfants de moins de 14 ans, pour des raisons de sécurité, ne peuvent voyager seuls. Ils devront être confiés à des parents ou des amis qui en prendront la responsabilité.
- Les enfants de plus de 14 ans et moins de 18 ans non accompagnés sont admis à bord sous réserve d’une décharge signée des parents dégageant la responsabilité de l’entreprise.
- Les femmes enceintes : présentation d’un certificat de grossesse. Au-delà de six mois de grossesse, l’avis du médecin de bord est obligatoire.
Véhicules :
- Titre de transport avec réservation.
- L’heure du début de l’enregistrement des véhicules est de quatre (04) heures avant l’heure de départ prévue. Il est recommandé pour les passagers voyageant avec leur véhicule de se présenter dès le début des opérations d’enregistrement.
- L’heure de fin d’enregistrement des véhicules est de 1h30 avant l’heure de départ prévue.
- Toute voiture de tourisme dépassant une hauteur de 1,70 m (par suite d’une surcharge de la galerie sur le toit) pourrait être refusée à l’embarquement. Les bagages en surcharge de la galerie pourront être enregistrés au service « Bagages ». Exceptionnellement et dans la limite des places disponibles, une dérogation pourra être accordée si la hauteur est comprise entre 1,70 m et 2,30 m ; dans ce cas-là une surtaxe sera perçue au port d’embarquement.
- Tout véhicule à l’embarquement doit être en état de marche et ne doit pas présenter de danger au navire, telles que des éventuelles fuites.
Bagages :
Limitation des bagages à main à deux valises ou deux sacs de voyage n’excédant pas 15 kg chacun. En plus des bagages à main, enregistrement et transport gratuit en bagages de cale (sauf frais d’invention et taxe d’enregistrement) de ligne de France :
- 60 kg pour les passagers de la classe « cabine ».
- 30 kg pour les passagers de la classe « économique ».
Ligne d’Espagne :
- 60 kg pour les passagers de la classe « cabine » et « économique ». Il est à signaler que l’entreprise n’est pas responsable des bagages non enregistrés.
Pour éviter d’éventuels désagréments, notamment durant la saison estivale, les passagers-piétons et les passagers véhiculés réservés sont invités à respecter la date de voyage portée sur le titre de transport. Ceux qui n’ont pas réservé sont priés de ne pas se présenter au port. Leur embarquement n’est pas garanti.
Toutefois, une liste d’attente est ouverte au niveau du précontrôle. Il est à signaler cependant que l’inscription en liste d’attente n’ouvre pas droit automatiquement à l’embarquement.
Cela s’effectuera en fonction des places disponibles à bord du navire, par type de véhicule et par ordre numérique de la liste.
FORMALITES A EFFECTUER DANS LES PORTS ALGERIENS
IMPORTANT :
- La réglementation algérienne interdit toute importation et transport d’armes à feu sauf autorisation délivrée par les autorités concernées.
- La détention, l’usage et le trafic de stupéfiants sont sévèrement réprimés par la loi algérienne (ordonnance n°75.09 du 17 février 1975 et le décret n°94.02 du 5 mars 1994).
** Pour la sécurité des passagers, il est préconisé de :
- Faciliter la tâche aux services de sécurité ;
- Ne pas abandonner les bagages ;
- Ne pas accepter de transporter les bagages d’un autre passager ;
- Signaler tout bagage abandonné.
DEBARQUEMENT DANS LES PORTS ALGERIENS POLICE
Passagers
- Passeport en cours de validité.
- Visa pour les étrangers ainsi que les algériens titulaires du passeport français et démuni de document (s) justifiant leur nationalité d’origine.
- Remplir la fiche de police « entrée » passagers (spécimens 7 / p.13)
Autos passagers
- Présentation de la carte grise
- Remplir la fiche « entrée » véhicule (spécimens 8 / p.13)
DOUANES
Passagers
- Présentation du passeport et de la déclaration de devises et objets de valeur dûment remplie (spécimens 5 / p.13)
Autos passagers
- Remplir la demande du titre de passage en douane (TPD) (spécimen 6 /p.13), et la déclaration de devises et objets de valeur.
- Les services des douanes, sur présentation du formulaire de demande de TPD, du passeport en cours de validité, de la carte de résidence et de la carte grise du véhicule, délivre un TPD (imprimé informatisé) et mentionnent l’entrée en territoire national du véhicule par l’apposition d’un cachet sur le passeport du passager.
- Pour les véhicules importés à titre individuel, les formalités se font sur présentation d’une licence ou passeport.
Pour cela, les services des douanes délivrent un TPD sans cacheter le passeport du passager.
EMBARQUEMENT DANS LES PORTS ALGERIENS PRECONTROLE ENTMV
Passagers
- Présentation du titre de transport et du passeport. Il vous sera délivré une carte d’accès à bord selon la classe réservée (spécimens 11, 12, 13 et 14 / p.14)
- Une fois l’accès à bord, vous devez garder en votre possession le dernier volet de la carte d’accès.
Autos passagers
- Présentation de la carte grise, du titre de transport et du passeport.
- Il vous sera remis une fiche de contrôle auto à accrocher sur le pare-brise de votre véhicule. Cette fiche sera contrôlée par les services de police et de douane avant l’accès à bord.
POLICE
Passagers
- Passeport en cours de validité
- Visa ou carte de résidence.
- Fiche de police « sortie » passagers dûment remplie. (spécimen 9/ p.13)
- Carte d’accès à bord délivrée par le précontrôle ENTMV
- Autorisation paternelle pour les mineurs de moins de 19 ans, délivrée par les commissariats, pour les résidents à l’étranger.
- Attestation d’inscription au service national pour les personnes âgées de 18 à 20ans. - Carte militaire ou bien sursis militaire pour les personnes âgées de plus de 20ans
- Pour les binationaux (Français/ Algérien) un justificatif des autorités militaires de l’un des deux pays est accepté
- Ne sont concernés par les dispositions du service national ceux qui sont nés avant le 30 octobre 1959.
Autos passagers
Présentation de :
- La carte grise
- D’une fiche de police véhicule « sortie » dûment remplie. (spécimen 10/ p.13)
DOUANES
Autos passagers
- Présentation du passeport remise du TPD.
La régularisation du « retour » du véhicule se fera par l’apposition d’un cachet sur le passeport.
En cas de perte du TPD, il y a lieu de fournir une déclaration de perte délivrée par les services de police ainsi que l’attestation de transport établie par les services portuaires de l’ENTMV.
- Pour les véhicules nationaux (immatriculés en Algérie) présentation de la carte grise et de la procuration dans le cas ou le véhicule ne serait pas au nom du propriétaire.
